Espace juridique
Liste des documents
circ-01-2011-ordonnance-mdicale.pdf
Circulaire n° 01-2011 relative à l’ordonnance médicale.
circ-02-2009-commercialisation-de-produits-pharmaceutiques.pdf
Circulaire n° 02-2009 relative à la commercialisation des produits pharmaceutiques.
circ-36-2014-commande-de-mdicaments-hors-nomenclature-hospitalire.pdf
Circulaire n° 36-2014 relative à la commande de médicaments hors nomenclature hospitalière.
circ-39-2019-chaine-de-froid.pdf
Circulaire n° 39-2019 relative à la chaîne de froid.
circ-45-1998-gestion-des-stupfiants-et-uniformisation-des-imprims-dans-les-structures-sanitaires-prives.pdf
Circulaire n° 45-1998 relative à la gestion des stupéfiants et à l’uniformisation des imprimés dans les structures sanitaires privées.
circ-46-1998-gestion-des-stupfiants-et-uniformisation-des-imprims-et-des-registres-de-la-comptabilit-des-stupfiants-1-3.pdf
Circulaire n° 46-1998 relative à la gestion des stupéfiants, à l’uniformisation des imprimés et des registres de la comptabilité des stupéfiants (1/3).
circ-64-2019.pdf
Circulaire n° 64-2019 relative à la bonne gestion des dispositifs médicaux dans les structures sanitaires publiques et les établissements de santé privés.
circ-67-2006-acquisition-des-dispositifs-medicaux-et-autres-produits-de-sant.pdf
Circulaire n° 67-2006 relative à l’acquisition des dispositifs médicaux et autres produits de santé.
circ-76-2016-dispositifs-medicaux.pdf
Circulaire n° 76-2016 relative aux dispositifs médicaux.
circ-79-1978-contrle-des-commandes-de-mdicaments-adresses-aux-pharmacies-hospitalires.pdf
Circulaire n° 79-1978 relative au contrôle des commandes de médicaments adressées aux pharmacies hospitalières.
circ-93-91-constitution-de-comites-therapeutiques.pdf
Circulaire n° 93-1991 relative à la constitution de comités thérapeutiques.
circ-405-delivrance-et-commande-de-medicaments-dans-les-dispensaires.pdf
Circulaire n° 37-1968 relative à la délivrance et à la commande de médicaments dans les dispensaires.
decret-2005-3295-statut-particulier-des-pharmaciens-hospitalo-universitaires.pdf
Décret n° 2005-3295 portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires.
decret-2012-514-du-29-mai-2012-emplois-fonctionnels.pdf
Décret n° 2012-514 du 29 mai 2012 relatif aux emplois fonctionnels.
jort-23-2021-alignement-universitaires.pdf
Décret gouvernemental n° 2021-146 du 5 mars 2021, complétant le décret n° 80-1255du 30 septembre 1980,portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires. Décret gouvernemental n° 2021-147 du 5 mars 2021, complétant le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires. Décret gouvernemental n° 2021-148 du 5 mars 2021, portant création d'une indemnité de rentrée universitaire au profit des corps hospitalo-universitaires relevant du ministère de la santé et fixant son montant. Décret gouvernemental n° 2021-150 du 8 mars 2021, portant création d'une indemnité de l’enseignement au profit des corps hospitalo-universitaires relevant du ministère de la santé et fixant son montant.
jort-76-2005-arrete-du-ministre-du-commerce-et-de-lartisanat-du-15-septembre-2005-fixant-les-listes-des-produits-soumis-au-contrle-technique-limportation-et-lexportation.pdf
JORT n° 76 de 2005 – Arrêté du ministre du Commerce et de l’Artisanat du 15 septembre 2005 fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation.
jort-97-2022-bonnes-pratiques-de-pharmacovigilance.pdf
Arrêté du ministre de la santé du 23 août 2022, fixant les directives relatives aux bonnes pratiques de pharmacovigilance
loi-69-54.pdf
Loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses.
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